Conditions générales d’utilisation du site

 

1 – Préambule

HanDevenir créatif (www.handevenircreatif.fr) est dédié à l’éducation spécialisée. Ce site a été conçu pour faciliter la communication, l’information, et la prise en charge d’enfants en situation de handicap, notamment ceux atteints du X fragile. Vous pouvez contacter HanDevenir créatif à l’adresse : contact@handevenircreatif.fr.

En plus de cela, le site propose divers outils pour simplifier la collecte, la gestion et le traitement des informations et paiements liés à :

  • Prises en charge éducatives ou formations
  • Appels aux dons
  • Créations graphiques et impressions pour des actions éducatives
  • Opérations de crowdfunding
  • Billetterie pour des événements organisés
  • Adhésions, cette liste n’étant pas exhaustive.

2 – Définitions

Les termes suivants ont les significations attribuées ci-après :

  • Accord : Ce document et ses annexes.
  • Contenus : Textes, photos, vidéos, et autres contenus publiés sur HanDevenir créatif.
  • Contributeur : Personne inscrite qui effectue un paiement pour HanDevenir créatif, par tout moyen (chèque, virement, etc.).
  • Internaute : Utilisateur naviguant sur le site sans inscription.
  • Logo : Identifiant visuel de HanDevenir créatif.
  • Membres : Membres actifs de HanDevenir créatif et de l’association Autour d’une étoile.
  • Propriété intellectuelle : Éléments protégés par le droit, tels que le logo et les contenus originaux de HanDevenir créatif.
  • Reçu Fiscal : Attestation ouvrant droit à des avantages fiscaux.
  • Service : Service en ligne proposé par HanDevenir créatif.
  • Soutiens : Internautes ayant soutenu HanDevenir créatif.
  • Utilisateur : Personne inscrite sur le site de HanDevenir créatif.

3 – Objet

L’objectif de cet accord est de définir les obligations des Utilisateurs et Contributeurs envers HanDevenir créatif et Autour d’une étoile concernant :

  • L’utilisation des services
  • Les outils de collecte
  • L’utilisation des données

4 – Description du Service

HanDevenir créatif propose un service en ligne innovant pour visualiser les activités de l’association Autour d’une étoile. Tous les paiements des Contributeurs sont intégralement reversés à HanDevenir créatif. L’utilisation du service nécessite une inscription en ligne.

5 – Engagements

Utilisateurs et Contributeurs s’engagent à respecter les obligations détaillées. Ils ne doivent pas reproduire, diffuser ou représenter le contenu sans autorisation. Les coordonnées fournies peuvent être utilisées pour des actions de communication et promotion.

6 – Conditions financières

L’adhésion au service en ligne est gratuite. Les Internautes, Membres, et Utilisateurs peuvent effectuer des paiements pour HanDevenir créatif par virement ou chèque. Les fonds récoltés sont utilisés conformément aux engagements envers le handicap et le X fragile.

7 – Propriété intellectuelle

HanDevenir créatif est propriétaire de tous les droits relatifs à ses contenus. Les données personnelles des Contributeurs ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

8 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis à une médiation avant d’engager une action en justice.

9 – Modification des CGU

HanDevenir créatif se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, et toute modification sera publiée sur le site.