Conditions générales de vente (CGV)

VOUS POUVEZ CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTS :

https://handevenircreatif.fr/contact/   (réponse sous 48h)

INTRODUCTION

www.handevenircreatif.fr est un « site  » d’information et de commerce électronique ouvert à tout utilisateur du réseau « Internaute ». Il est édité par HanDevenir créatif. Il propose des outils pédagogiques a « l’utilisateur  » ayant validé une commande sera dénommé « Client ».

Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente et être informé de mon droit de rétractation».

POINT 1 – GENERAL

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

POINT 2 – PRODUITS

2.1 Supports pédagogiques

Les « Produits  » proposés à la vente par « www.handevenircreatif.fr  » sont ceux qui figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Utilisation des « produits « 

Précautions d’emploi

Les supports sont sensés ne pas être dangereuses s’ils sont utilisés correctement. 
Les précautions d’utilisation et les conditions d’hygiène et de sécurité sont informatives. Le Client doit prendre connaissance les précautions d’emploi avant l’utilisation.

2.3 Revente des supports pédagogiques

La revente de produits « HanDevenir créatif  » n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel.

POINT 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande..
Le  « client  » déclare accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il coche la case, je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente « HanDevenir créatif  » et être informé de mon droit de rétractation.

POINT 4 – VALIDATION DE COMMANDE

4.1 Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

4.2 Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
  • poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur « Retour au catalogue ».
  • terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Règlement ».

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « règlement », tout Utilisateur devra s’identifier, en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée au point n° 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en :

  • Euros par carte bancaire française ou internationale (CB, Visa, Mastercard)
  • Virement bancaire France ou européen ou par chèque français sur demande.

Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique d’HanDevenir créatif.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient « Client « . Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d’HanDevenir créatif et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément au point n°6. Le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.

4.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.

4.5 Modification d’une commande
Pour modifier une commande, il est nécessaire d’annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider.
La modification ou l’annulation d’une commande n’est plus possible que lorsque son statut est « Enregistré », « en préparation » ou « expédié ».

POINT 5 – LIVRAISON

5.1 Délais et modes d’expédition

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus.
Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Délai de livraison en France métropolitaine

Les expéditions ont lieu dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».
Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi), 3 jours ouvrés par Mondial Relay. Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

5.2 Retard / absence de livraison

Perte de colis lors du transport

Colissimo, Chronopost, Mondial Relay  sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client qui transmettra l’information à la Poste, à Mondial Relay pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo, Mondial Relay ou considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, « HanDevenir créatif » renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, « HanDevenir créatif  » rembourserait au Client le montant de ces produits.

5.3 Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients « HanDevenir créatif  » par pour qu’une réclamation soit faite auprès de Coliposte, Mondial Relay. « HanDevenir créatif  » renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

POINT 6 – RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conditions de rétractation

Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

Remboursement

En cas de rétractation du Client, « HanDevenir créatif  » remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où « HanDevenir créatif  » est informé de la décision de rétractation du Client et du retour produit.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, « HanDevenir créatif  » remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.

Retour des produits

Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
HanDevenir créatif

360 Quai des Entreprises – Coustellet

84660 Maubec 

France
Accompagné de l’échange de mail avec « HanDevenir créatif « 

Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.

POINT 7 – GARANTIE QUALITÉ

Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits.
Si le défaut est avéré, « HanDevenir créatif  » s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.

POINT 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à l’POINT 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Par courrier : HanDevenir créatif – 360 Quai des Entreprises – Coustellet 84660 Maubec – France

POINT 9 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. « HanDevenir créatif  » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.